Suite à un partage injuste du bonus 2017 que le personnel a dénoncé et que le Directeur Général Adjoint en charge du support aurait lui-même reconnu comme étant une injustice faite au personnel au cours d’une Assemblée Générale convoquée par la direction le 09/08/2018, le personnel de BANK OF AFRICA/BURKINA FASO fait face à un climat social interne très critique marqué par :
- Le verrouillage des canaux de messagerie interne qui permettaient aux représentants du personnel d’échanger des informations avec le personnel ;
- Le refus de tenues d’Assemblées Générales sous l’égide des représentants du personnel à l’intérieur de la banque ;
- Un harcèlement moral et psychologique des travailleurs dans leur lieu de travail et pendant les heures de service ;
- Des suspensions puis des licenciements de travailleurs soupçonnés d’être à l’origine d’une fuite d’informations sur les modalités de partage contesté des bonus ;
- Des affections d’agents contre leur volonté à cause de leurs opinions syndicales et en violation de la règlementation relative aux travailleurs protégés ;
- Une traque des agents par la police judicaire caractérisée par
- Des convocations intempestives de travailleurs par leur hiérarchie sans notification de motif pour être livrés à des policiers ou gendarmes en civil pour des interrogatoires dans des commissariats ;
- Des remises de convocations et des convocations par appels téléphoniques de travailleurs dans leur lieu de travail pour subir des interrogatoires dans des postes de police ou de gendarmerie ;
- La remise en cause des libertés individuelles et collectives ;
- Une traque des agents par la police nationale à travers le commissariat de police de Boulmiougou caractérisée par :
- Des convocations de travailleurs par leur hiérarchie au niveau de la banque sans notification de motif pour les livrer ensuite à des policiers pour des interrogatoires au commissariat de police ;
- Des remises de convocation avec des motifs vagues à des travailleurs dans leur lieu de travail pour subir des interrogatoires dans des postes de police ;
- Des appels téléphoniques de travailleurs pour être interrogés dans des postes de police sans leur notifier les motifs de leur convocation ;
- L’irruption de policiers armés et sans discrétion dans les services pour remettre des convocations à des agents pendant leur service.
- Des extractions de conversations privées pour orienter les interrogatoires dans les postes de police.
Il n’est un secret pour personne qu’en matière de relations professionnelles, il y a une loi spéciale, en l’occurrence le code du travail, qui réglemente la gestion des conflits de travail. Il existe également une institution spéciale chargée de la gestion préalable des conflits de travail dans le secteur privé : c’est l’inspection du travail. Mais, ignorant intentionnellement cette loi et cette structure, la direction générale de BOA fait appel à la police nationale à travers le commissariat de police de Boulmiougou afin qu’elle l’aide en réalité à trouver ou à créer « des fautes lourdes » qui seront imputées aux travailleurs convoqués et sur la base de ces « fautes lourdes » que la direction aurait créées ou fabriquées, les travailleurs convoqués seront sanctionnés, sanctions pouvant aller jusqu’à leur licenciement !
Il est utile de noter également que dès la remise en cause de leurs droits à communiquer et à se réunir dans leur lieu de travail, les travailleurs ont été contraints de se réunir à la Bourse du Travail où ils ont procédé au renouvellement du mandat de leurs délégués syndicaux conformément aux statuts et règlement intérieur de la CGT-B. Procès-verbal de cette Assemblée Générale délibérative a été dressé et communiqué à la direction par correspondance N° 44-2018/CGT-B/ULK/BLC1. Mais ledit procès-verbal informant du renouvellement du Bureau syndical a été très mal accueilli par la Direction de la Banque.
En effet, dès réception du PV de l’Assemblée Générale, la Direction Générale de BOA, par correspondance N° BOA-0100/DPM/DRH/MB/JFK/as datée du 30 août 2018, a notifié, à l’Union Locale du Kadiogo/CGT-B, son étonnement et a contesté la légalité des délégués syndicaux tout en exigeant que le syndicat mette à sa disposition la liste des « membres que le bureau CGT-B représente » à la banque. En outre, dans ses récriminations, la direction générale de BOA laisse entendre que le syndicat serait un refuge pour des travailleurs professionnellement indélicats.
En réponse à cette correspondance, le Secrétariat général du BLC/ULK a fait à la direction de BOA les observations suivantes :
- conformément aux textes portant liberté d’association, liberté syndicale et aux textes internes à leur syndicat, les militants d’un syndicat se dotent librement de structures syndicales appropriées sans aucune ingérence de la direction de l’entreprise ; et le code du travail en son article 287 indique clairement que « le chef d’entreprise ou ses représentants doivent observer la neutralité vis-à-vis des organisations syndicales présentes dans l’entreprise » ;
- si le Code du Travail en son article 289 note que « un délégué syndical peut être désigné au sein de l’entreprise ou de l’établissement par toute organisation syndicale régulièrement constituée », cette faculté qui n’est pas une obligation ne peut être opposable à toutes les organisations syndicales. Du reste, le Code du travail ne peut se substituer ni à la loi portant liberté d’association, ni aux textes internes des syndicats, ni être en opposition aux lois supra-ntionales que le Burkina Faso a librement ratifiées, en l’occurrence la Convention n° 135 de l’OIT ratifiée en mars 1974 par notre pays et qui contient des dispositions claires sur la question dont celles-ci :
- « Les termes représentants des travailleurs désignent des personnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationale, qu’elles soient :
- a) des représentants syndicaux à savoir des représentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats ;
- b) ou des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de législation nationale ou de conventions collectives, et dont les fonctions ne s’étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats ; (article 3)
- lorsqu’une entreprise compte à la fois des représentants syndicaux et des représentants élus, des mesures appropriées doivent être prises, chaque fois qu’il y a lieu, pour garantir que la présence des représentants élus ne puisse affaiblir la situation des syndicats intéressés ou de leurs représentants, et pour encourager la coopération, sur toutes questions pertinentes, entre les représentants élus, d’une part, et les syndicats intéressés et leurs représentants, d’autre part » ( article 5) ;
- Concernant la requête formulée par la direction de BOA de mettre à sa disposition la liste des « membres que le bureau CGT-B représente » à la banque, la correspondance a indiqué que « si l’article 277 reconnait que « tout travailleur ou employeur peut adhérer librement à un syndicat de son choix dans le cadre de sa profession », aucune disposition règlementaire ou légale ne donne droit à un employeur d’exiger du syndicat la liste de ses militants ou adhérents ;
- A propos des insinuations selon lesquelles le syndicat pourrait être un refuse pour des « travailleurs indélicats», L’union Locale du kadiogo rappelle dans sa correspondance que « la CGT-B s’est forgé une image de respectabilité au sein des travailleurs et de l’opinion publique par le sens élevé de responsabilité de ses militants et responsables. Autant elle défend fermement sa ligne et les intérêts matériels et moraux des travailleurs contre vents et marée, autant elle ne s’est jamais engagée à protéger ou à défendre un travailleur indélicat, sous réserve qu’indélicatesse ne soit pas synonyme de militantisme ou de fidélité vis à vis de l’organisation» ;
En définitive, l’Union Locale conclut dans sa réponse que « la CGT-B et ses militants au sein de BOA n’ont commis aucun délit en jouissant des droits que leur confèrent les conventions internationales, la constitution du Burkina Faso, la loi portant liberté d’organisation et d’association, le Code du travail, les statuts et règlements intérieur de la CGT-B. Les conclusions de l’Assemblée Générale du dimanche 26 aout 2018 que nous vous avons communiquées en toute responsabilité par correspondance N° 44-2018/CGT-B/ULK/BLC1 n’est contraire à aucune disposition règlementaire et vous n’avez aucune raison d’être surpris de la mise en place d’un comité syndicale dans votre entreprise. Dans le secteur des banques et établissements financiers de la ville de Ouagadougou, nous en avons également entre autres à la BCB, à ALLIANZ Burkina Assurances, dans les caisses populaires, à la BICIA-B, à la SGBF et près d’une centaine dans les entreprises régis par le Code du Travail ». De ce fait « La CGT-B fonde l’espoir que BOA ne sera pas un îlot dans lequel les travailleurs seront privés de la jouissance des libertés et des droits syndicaux qui leurs sont reconnus. Dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes, nous gagnerons à promouvoir ensemble un dialogue social fructueux au sein de l’entreprise plutôt que d’entretenir une stigmatisation et une hostilité mutuellement contreproductive. En tout état de cause, nous rappelons à toute fin utile les dispositions des articles 4, 277, 282, 286, 287,293, et 295 du Code du travail ».
Comme on peut le constater la crise sociale qui existe actuellement au sein de BOA est consécutive à l’injustice faite au personnel dans le mauvais partage du bonus 2017 et à la volonté affichée par la direction de BOA de museler les travailleurs pour qu’ils n’obtiennent pas réparation.
Face à cette attitude de la direction de BOA, l’Union Locale du Kadiogo/CGT-B reste solidaire de la lutte des travailleurs de BOA pour de meilleures conditions de vie et de travail et pour plus de justice. Par conséquent, l’Union Locale :
- Condamne la psychose et l’insécurité que la direction de BOA impose à ses agents pendant les heures de services ;
- Dénonce les atteintes graves aux libertés individuelles et collectives à l’intérieur de la banque ;
- Proteste contre le harcèlement, les intimidations, les extractions de conversation privées et les mauvais traitements que subissent les agents de BOA dans les centres d’interrogatoire ;
- Constate qu’au lieu de réparer l’injustice qu’elle a commise à l’encontre du personnel de la banque dans le partage du bonus 2017, la direction générale de BOA organise et entretient la psychose et l’insécurité contre des travailleurs de l’entreprise ;
- Exige de la direction de BOA le respect de la législation du travail en vigueur, l’arrêt des interpellations des travailleurs pendant les heures de services et leur détention dans des centres d’interrogatoires ;
- Exige de la direction de BOA des réponses satisfaisantes à la plateforme revendicative qui lui a été transmise depuis près de deux mois et portant sur la répartition du Bonus 2017, la réintégration sans conditions des travailleurs licenciés suite à la question du bonus, l’annulation des affectations récentes liées aux opinions syndicales et le respect des libertés syndicales au sein de la banque ;
- Invite les officiers de police judiciaire dans l’exercice de mission à travailler avec professionnalisme, dans le respect des textes et lois en vigueur et au respect de la dignité des citoyens ;
- Appelle les travailleurs de BOA à rester unis, solidaires, à ne pas céder face à la répression et à se mobiliser pour la défense ferme de leurs intérêts matériels et moraux.
- Unité-Solidarité-Action !
Unité-Solidarité-Action !
Pain et liberté pour le Peule !
Ouagadougou, le 14 novembre 2018
Secrétaire Général /BLC/ULK/CGT-B
Etienne CONVOLBO
