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BBDA : Atelier sur la vulgarisation de la loi 048/AN 2019

Après Tenkodogo et Bobo Dioulasso, c’est au tour de Ouagadougou d’abriter l’atelier de sensibilisation sur la vulgarisation de la loi 048/AN 2019. Cette loi qui porte sur la protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso a été l’objet d’échange ce 28 juillet 2020 dans les locaux du BBDA.

BBDA : Atelier sur la vulgarisation de la loi 048/AN 2019

Nouvelle loi, nouveaux dispositifs pour sensibiliser les parties prenantes. C’est là tout l’intérêt de l’atelier qui s’est ouvert ce 28 juillet 2020 .

Nul ne doute aujourd’hui que les créations littéraires et artistiques ont besoin d’être cadrés par des textes juridiques pour mieux protéger la propriété littéraire et artistique tant au niveau national, sous régional qu’international.

Pour ce faire et au regard du développement numérique et des nouveaux modes de consommation des produits culturels, une relecture de la loi 032 du 22 décembre 1999 était nécessaire avant l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une nouvelle loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Cette nouvelle loi régit donc le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et les expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national.

Toutefois, entre une loi votée et son appropriation, la cohabitation n’est pas si aisée, constate le DG du BBDA. Car,“une chose est de faire adopter une loi, une autre est  son appropriation par les parties prenantes”, a déclaré Walib BARRA.

BBDA : Atelier sur la vulgarisation de la loi 048/AN 2019
Vue partielle des participants

“Et c’est dans ce souci de faire connaitre cette loi aux créateurs qui sont les premiers concernés que trois (03) ateliers ont été initiés successivement dans la ville de Tenkodogo, Bobo Dioulasso et aujourd’hui à Ouagadougou”, a-t-il poursuivi. .

Pour une meilleure compréhension de cette loi, trois sous-thèmes ont été développés par des agents du BBDA sous le contrôle du DG.

Le premier panel sur  “la loi 048/AN 2019 et ses innovations” a été animé par  Chantal FORGO, Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale (DAJCI).  

BBDA : Atelier sur la vulgarisation de la loi 048/AN 2019
Chantal FOROGO pendant les échanges

Comme nouveauté, on retient  entre autres, l’augmentation du nombre d’articles qui est passé de 120 à 127.  Ensuite, la nouvelle loi est présentée  sous  forme d’un livret de poche et commence par un lexique.  La 3ème innovation apportée dans la nouvelle loi 048/AN-2019 est la prise en compte de la rémunération pour reproduction par reprographie des œuvres pour les auteurs et éditeurs d’œuvres imprimées.

Le deuxième panel  qui portait sur “les rapports entre la nouvelle loi et les textes juridiques  régionaux et internationaux”, a été présenté par Oumar SAGNON (C- SJC). Il a indiqué que la nouvelle loi est en conformité avec les conventions et les traités internationaux.

Enfin, la 3è communication a porté sur “le rôle des acteurs concernés par l’application de la loi n° 048-2019”. Lamine Ouedraogo qui a développé cette communication a expliqué le rôle du citoyen, du pouvoir exécutif et judiciaire. “Cette nouvelle loi a pris soin de préciser les personnes qui auront la lourde charge de faire respecter les prescriptions contenues dans la dite loi et ses textes réglementaires qui faciliteront son application”, a commenté Lamine Ouedraogo .

Rappelons toujours que la nouvelle loi  est éditée dans un format facile à lire, un livret de poche qui permet à tout titulaire de l’avoir permanemment sur soi C’est sur ces notes de bon espoir et de meilleurs lendemains pour les droits d’auteurs que l’atelier a pris fin.

Fatim BARRO

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