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Déclaration sur les déguerpissements répétés de population dans la province du Gourma

Depuis quelques années, la question de la gestion foncière est devenue préoccupante dans la région de l’Est, notamment dans la  province du Gourma où les  opérations de déguerpissement sont en passe de devenir une pratique courante des autorités locales. En effet, de 2015 à 2019, ce sont au moins trois conflits fonciers violents qui ont opposé les autorités aux populations locales successivement à Kounkounfouanou (juin 2015), à Matiacoali (Tapoa-Boopo en 2018) et  présentement à Potiamanga (juillet 2019). Fidèle à son engagement pour la promotion, la protection et la défense des droits de l’homme, la section MBDHP du Gourma a suivi attentivement chaque événement.

Excepté le cas de Matiacoali où il n’y a pas eu de déguerpissement, la section MBDHP du Gourma constate que les opérations de déguerpissement de Kounkounfouanou et de Potiamanga sont similaires du point de vue de leur mode opératoire et de leurs conséquences humanitaires.

Dans les deux cas, le mobile du déguerpissement se fonde sur un droit foncier revendiqué par les autorités et contesté par les populations; les autorités revendiquent un droit de propriété sur des espaces pastoraux  et considèrent les populations qui les occupent comme des occupants illégaux, tandis que ces populations revendiquent soit un droit de propriété, soit un droit de jouissance ou d’usage.

Ni l’autorité centrale dans le déguerpissement de Kounkounfouanou, ni la mairie de Fada N’Gourma dans le cas de Potiamanga, n’a pu véritablement fonder les bases légales d’un déguerpissement au-dessus de toute contestation.

A Kounkounfouanou, seul un arrêté déclarant  la zone pastorale de Kaboanga d’utilité publique a servi de fondement pour chasser des populations qui incontestablement sont hors de ladite zone, au regard de leur position par rapport aux balises.

A Potiamanga, la mairie présente une délibération du conseil municipal de 2010 portant délimitation de la zone pastorale inter villageoise de Potiamanga, Bougui, Momba et Gbersaga et un arrêté  de 2012 portant création de zone de pâture inter-villageoise dénommée « Potiamanga ». Dans le visa de l’arrêté portant création de la zone de pâture il est mentionné l’existence d’un procès-verbal de validation des accords sociaux daté du 3 novembre 2010.

Malheureusement, le processus ayant accouché desdits accords sociaux n’aurait pas  régulièrement impliqué  toutes les populations concernées. C’est donc sur des bases douteuses que des ordres de déguerpissement sont émis par les autorités et ce, sans prévoir des dispositions de protection des droits des personnes déguerpies.

A kounkounfouanou, la mission des agents commis à cette tâche était de « détruire tout sauf ce qui est naturel». A Potiamanga, l’article 2 de l’arrêté de déguerpissement indique que « tout occupant installé dans ladite zone devra systématiquement être déguerpi et les frais de déguerpissement sont à sa charge ».

C’est ainsi que les forces de défense et de sécurité (FDS) sont envoyées sur le terrain et ont procédé aux déguerpissements avec une violence inqualifiable. Le 14  juillet 2019 dans la zone de Potiamanga, ce sont au moins trente-neuf (39) concessions qui ont été systématiquement incendiées avec leurs biens, sans épargner ni les greniers, ni les moyens de déplacement, etc.  Et ce sont des milliers d’êtres humains qui sont affectés par ces déguerpissements.  Il va sans dire que les conséquences sont dramatiques et inestimables : pertes  de logements, de moyens de production, d’emplois, insécurité alimentaire, pauvreté, vulnérabilité, effilochage du tissu social, etc. Choisir une période aussi critique que la saison pluvieuse (juin et juillet) pour mettre des milliers de personnes dehors, sans site de relogement ou de réinstallation, c’est tout simplement les jeter en pâture.

 Cela est vraiment déplorable, en particulier dans un contexte sécuritaire très précaire où la cohésion sociale et la collaboration des populations avec les FDS sont régulièrement demandées par les autorités, ces mêmes autorités qui ordonnent de tels déguerpissements.

Au regard de cet état de fait, le MBDHP/Gourma :

  • Dénonce le caractère arbitraire des déguerpissements dans la mesure où les autorités ne disposent pas de titre de propriété régulièrement constitué qui leur ouvre le droit à des opérations d’expulsion ou de déguerpissement ;
  • Condamne fermement ces déguerpissements qui portent atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et qui sont source de drames humanitaires ;
  • Invite les autorités locales à s’approprier et à respecter les textes portant procédures d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés en vue de la constitution de leur domaine foncier (loi portant régime foncier rural de 2009, RAF de 2012, loi d’orientation relative au pastoralisme de 2002, et leurs textes d’application) ;
  • Invite les autorités communales à prendre toutes les mesures juridiques et humanitaires idoines, afin d’atténuer ou de faire disparaitre les méfaits de la vulnérabilité causée par ces évictions forcées, préjudiciables à la dignité et aux droits des personnes des zones affectées par ces déguerpissements.

Fada N’Gourma, le 02 août 2019

Pour la section du Gourma

SANFO R. Véronique. /Présidente

 

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