La question du droit d’auteur et celle du droit industriel étaient au menu d’une réunion qui a réuni ce 18 octobre 2016 à Ouagadougou, des Experts, des personnes ressources et plusieurs représentants des structures de la propriété intellectuelle. Quel mécanisme mettre en place dans l’espace CEDEAO pour à la fois protéger les œuvres littéraires, artistiques et industrielles, tel était la réflexion à mener au cours de cette réunion dite “Réunion d’opérationalisation de l’observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO”.
Venus de diverses structures de la propriété intellectuelle, experts et personnalités ressources de l’espace CEDEAO étaient présents à la session de l’observatoire régional du droit d’auteur ouverte du 18 au 19 octobre 2016 au Royal Beach Hôtel de Ouagadougou.
L’honneur est revenu au Président de l’Observatoire Régional du Droit d’Auteur (ORDA) Adama SAGNON pour souhaiter la bienvenue aux participants et tracer le parcours de l’observatoire Régional du Droit d’Auteur.
En rappel, c’est le 21 novembre 2009 que l’ORDA a été créé à ABUJA par la 63ème session ordinaire du conseil des ministres en charge de la culture de la CEDEAO. L’ORDA, selon son Président avait pour mission de jouer “un rôle consultatif auprès de la CEDEAO et des gestionnaires du bureau des droits d’auteurs de la région en matière de protection des droits d’auteurs”. Aujourd’hui cette mission a bien évolué avec la technologie et les nouveaux outils de communication d’où la nécessité d’embrasser de nouveaux horizons et de donner de nouvelles orientations à la structure. C’est ainsi qu’en Novembre 2014 et à la faveur de la 5ème réunion statutaire tenue à Abuja, ” il est apparu l’impérieuse nécessité de promouvoir le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle de manière conjointe; d’où la volonté de transformer l’ORDA en observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC)” a poursuivi Adama SAGNON.
Le Ministre de la culture, des Arts et du Tourisme par la voix de son représentant Stanislas MEDA a traduit sa satisfaction pour le choix porté à son pays pour abriter la réunion. Pour le Ministre de la Culture, l’idée de création d’un observatoire régional vient combler ce qu’il convient d’appeler un vide. “Si l’OAPI est particulièrement visible dans nos pays à travers la propriété intellectuelle, elle est cependant complètement absente en ce qui concerne le droit d’auteur et les droits voisins” a souligné Tahirou BARRY dans son message.
Retour sur l’état des lieux avec Abdoulaye MAGA, Directeur du Département de l’Éducation, Science et Culture.
“Jusque-là nous avons fonctionné avec l’Observatoire régional du droit d’auteur qui regroupait essentiellement nos collègues en charge de la propriété littéraire et artistique. Depuis 2015, le mandat nous a été donné d’élargir cette collaboration à tous nos collègues en charge de la propriété industrielle. Donc avec la création de l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC), aujourd’hui nous avons la possibilité de convier les directeurs généraux en charge à la fois de la propriété industrielle et la propriété littéraire artistique; ce qui va nous permettre de voir quel mécanisme nous pourrions mettre en place dans notre région pour à la fois protéger les œuvres littéraires, artistiques et industrielles et pouvoir surtout les valoriser. Donc nous sommes ici pour voir les mécanismes d’opérationnalisation de cet observatoire”.
LA NOUVELLE STRUCTURE NE VIENT PAS OMBRAGER l’OAPI ni l’ARIPO
Il faut rappeler que cette structure ne vient pas concurrencer forcément les structures qui existent déjà dans la région. Ça ne concurrence pas l’OAPI ni ARIPO parce que c’est une structure où on va retrouver tout le monde y compris les pays qui ne font ni parti de l’OAPI ni de l’ARIPO et notre objectif comme l’a d’ailleurs dit le SG dans son discours c’est pouvoir aller par exemple vers la valorisation des inventions. Ce que les 2 autres institutions ne font pas”, a précisé le Directeur du Département de l’Éducation, Science et Culture.
Pour le Dr Stanislas MEDA, représentant du Ministre de la culture, des Arts et du Tourisme, “une telle réunion qui se fait pour la sous-région, particulièrement pour les pays de la CEDEAO, ne pourra que renforcer davantage la liaison entre les bureaux mais aussi entre les responsables du ministère du commerce puisqu’il est aussi question de la propriété industrielle. Alors ça permettra effectivement de véritablement bien défendre la culture dans sa définition primaire qui comporte 3 dimensions c’est-à-dire économique, sociale et politique. C’est en cela que cette réunion nous parait être une réunion importante pour notre pays “ a conclu le Secrétaire Général du Ministère de la culture.
Gardons donc bon espoir que des bonnes propositions se dégageront de cette réunion assortie bien entendu, d’une réelle volonté politique pour accompagner l’ORPIC .C’est à ce prix que nous aurions fait un pas de géant vers l’intégration sous régionale”
