CONTEXTE ET JUSTIFICATION
De 1959 à nos jours, tous les statuts généraux de la fonction publique qui ont régi les agents publics du Burkina Faso, ont accordé une place de choix à la question de la discipline des agents. L’administration publique burkinabè a connu une évolution durant toute cette période et est plus que jamais devenue une entreprise de services devant fournir des prestations collectives et individuelles à la satisfaction des administrés qui sont de plus en plus exigeants.
En effet, à côté des droits et devoirs reconnus aux agents et à l’administration, l’objet de ces dispositions est de prévoir les modalités de gestion des dérives qui viendraient à survenir. C’est dire donc toute l’importance de la procédure disciplinaire dans le fonctionnement efficient de la fonction publique.
Le diagnostic de la procédure disciplinaire a révélé que le système disciplinaire est inefficace à cause notamment des irrégularités et des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des dispositions règlementaires y relatives.
Ainsi, de nombreux agents sous le coup de poursuites judiciaires, ou ayant commis des fautes répréhensibles, ne sont pas sanctionnés à la hauteur des fautes commises. Aussi, certains Conseils de discipline ne parviennent pas à dérouler les procédures disciplinaires conformément à la réglementation. L’existence de nombreux cas impunis encourage le laxisme et plombe la qualité du service public.
Plusieurs facteurs expliquentcette situation :
- la négligence ou la complicité des autorités investies du pouvoir de sanction (supérieur hiérarchique, président d’institution/ministre de tutelle) ;
- la nonmaitrise de la procédure disciplinaire par les autorités investies du pouvoir de sanction;
- la non-tenue des Conseils de discipline dans certains départements ministériels et institutions. En effet au titre de l’année 2019, les ministères en charge des finances, de la communication et de l’eau ont tenu chacun un Conseil de discipline qui a permis d’examiner cinq (5) dossiers (ITS/MFPTPS, rapport en Conseil des ministres, 2019).
Au regard de tout ce qui précède, le présent guide de procédure disciplinaire est élaboré par le ministère en charge de la fonction publique en tant que structure de gestion des ressources humaines,dans l’objectif de faciliter l’appropriation de la procédure disciplinaire par les autorités investies du pouvoir de sanction et par les agents.
Savoir + sur ce Guide de procdure disciplinaire
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