A travers une conférence de presse tenue ce 26 novembre 2020, les délégués syndicaux des Comités CGT-B de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et les délégués du personnel ont éclairé l’opinion nationale et internationale sur la suite du dossier relatif au recrutement
frauduleux de personnel au profit de la CNSS
Après deux ans de bataille judiciaire, c’est le 16 novembre 2020 que le tribunal a finalement rendu son délibéré dans l’affaire du recrutement frauduleux que la coordination des comités CGB-T/CNSS et le REN-LAC avaient dénoncé avec courage.
Pour la coordination, c’est un sentiment de satisfaction et de justice rendus à tous les 4 000 candidats venus des quatre coins du pays pour ce concours. « Aujourd’hui nous sommes très satisfaits parce qu’au moins, la lutte principale était la manifestation de la fraude et aujourd’hui, le juge a fait la preuve de la fraude ».
A propos donc du recrutement frauduleux des 84 agents, il ressort du délibéré :
-ILBOUDO Wendzoodo Martinien (agent de la CNSS), SARE Liliane (secrétaire de l’ex-DRH), Ouedraogo Gildas (agent à la CNSS) et KABORE Alix Carine ont été déclaré non coupables.
-La condamnation des sieurs OUEDRAOGO W Natacha Carelle, ZEDA Wendmanegda Norbert et SAWADOGO Daniel pour les faits qui leurs sont reprochés.
-En répression, la sieur OUEDRAOGO W Natacha Carelle (épouse de l’ex-DRH) a écopé d’une peine d’emprisonnement de 12 mois fermes et à une peine d’amende de 500 000 FCFA assortie du sursis.
– ZEDA Wendmanegda Norbert (ex-DRH) à une peine d’emprisonnement de 30 mois fermes et à une interdiction d’exercer une fonction dans l’administration publique nationale pour une durée de 5 ans.
– SAWADOGO Daniel (chef du personnel), à une peine d’emprisonnement de 20 mois fermes et à une interdiction d’exercer dans l’administration publique nationale pour une durée de 5 ans.
Les trois accusés sont condamnés à payer au REN-LAC à titre de frais exposés et non compris dans les dépens 2 300 000 FCFA plus 2 5000 00 FCFA à HOUNON Houmsa Honorine à titre de dommages et intérêts.
Annulation et reprise du concours de recrutement des 85 agents
En ce qui concerne l’annulation et la reprise du concours devant recruter 85 agents et qui a recruté finalement 84 agents, le tribunal se déclare incompétent à ordonner l’annulation et la reprise de ce concours de recrutement des 85 agents.
Par rapport à cette décision, la coordination à bon espoir que le juge chargé de l’affaire de ce concours va l’annuler. « Le juge a déclaré qu’il y a fraude et selon les textes lorsqu’il y a fraude, le concours se doit d’être annulé et c’est la loi qui le dit», a déclaré le représentant de la coordination.
Maintenant, qu’en est-il de la responsabilité du Directeur Général de la CNSS ? A cette question, le secrétaire général de la Coordination des Comités CGT-B de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Seydou KONE a déclaré que « ça ne fait aucun doute que Mr Lassané SAWADOGO est impliqué dans ce recrutement frauduleux et que la justice doit situer sa responsabilité.
En matière pénale, ajoute-il, « il faut des éléments de preuve. Pour nous, on ne peut pas organiser une fraude massive sans que le Directeur général ne soit au courant. Ce n’est pas possible ! Mr Lassané SAWADOGO est bel et bien soupçonné d’avoir participé au sein de son institution à cette fraude. Mais les enquêteurs n’ont pas pu apporter les éléments de preuves « .
La coordination a en outre notifié que « le dossier va systématiquement en appel, car il s’agit d’une privation des libertés individuelles nonobstant les appels des différentes parties qui peuvent faire appel pour situer leur insatisfaction par rapport à des requêtes bien précises; et nous avons bon espoir que les autres questions vont être prises en compte par la cour d’appel« .
Enfin, la CGBT recommande au Président du FASO et au gouvernement, un appel à candidature pour le recrutement des directeurs généraux de la CNSS.
Fatim BARRO
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