C’est un point de presse qui fait un ZOOM sur le dysfonctionnement constaté dans le mécanisme du Fonds de promotion culturelle et de la Commission Technique d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques (CTIOLA). Ce point de presse tenu le14 février 2019 a permis aux responsables du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur de lever les points d’ombre qui font notamment obstacle au bon fonctionnement des mécanismes du fonds et de la CTIOLA.
De l’historique du fonds de promotion culturelle et de ses difficultés
Le fonds de promotion culturelle est créé en 2006. “A l’origine, c’était un panier commun provenant d’un pourcentage prélevé lors de la perception du droit d’auteur et qui est destiné à la promotion culturelle soit 5 % des collectes traditionnelles et 50 % de la copie privée. Après des années de fonctionnement, le fonds a connu quelques reformes “ a expliqué le DG du BBDA Walib BARA.
Il s’agit principalement de l’implication des sociétaires dans la gestion du fonds, de l’élargissement des différentes catégories d’art (littérature, musique et audiovisuelle) et le mode d’octroi de financement dont les règles semblent poser aujourd’hui problèmes à certains bénéficiaires.
Blandine YAMEOGO ” « Le premier problème qui se pose est celui de l’apport personnel du bénéficiaire”
Selon la Présidente du fonds et de la commission musique”Le premier problème qui se pose est celui de l’apport personnel du bénéficiaire”. D’un taux de 25 %, cet apport personnel souvent mal compris ou mal interprété, n’est pas versé dans les délais prescrits. L’artiste bénéficiaire refuse soit de s’exécuter ou s’en acquitte tardivement. Ce qui n’est pas sans difficultés dans le suivi du projet de l’artiste.
D’autres situations déplorables seraient également constatées selon la Présidente. “Il y a des artistes qui changent de producteur ou vice versa dès l’instant qu’ils ont été sélectionnés (cas des artistes) ou qu’ils refusent de faire le travail pour lequel ils ont été payés (cas des producteurs). Malgré les lettres de demandes d’explication du BBDA pour comprendre et réconcilier les partis afin de relancer le mécanisme, la situation n’a jamais été facile”, poursuit Blandine YAMEOGO.
Puis, c’est au tour du président de la CTIOLA, Dr Dramane KONATE d’exposer les difficultés rencontrées au niveau de la Commission Technique d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques. En effet, ils sont partis du constat « qu’au niveau de la déclaration des œuvres se pose un problème d’identification de ou des auteurs d’une ou des œuvres. “On constate souvent qu’ils sont plusieurs à avoir écrit le livre. Et dans les faits, il n’y a parfois que le nom d’un seul auteur sur le livre”. A cela, s’ajoute le problème de genre. Pour le président de la CTIOLA “c’est compliqué lorsqu’un auteur écrit un conte et qu’il déclare que c’est un roman; ou qu’il écrive un livre d’histoire et déclare que c’est une nouvelle “ .
La présente rencontre tombe donc à point qui, de l’espoir des responsables permettra de trouver des issus heureuses à toutes ces difficultés à travers notamment, des recommandations.
Enfin, l’occasion a été donné au DG Waliba BARRA de revenir sur certains aspects de la vie de la structure. Il s’agit des critères de taxation des différentes œuvres, sur le sit-in et sur l’audit financier tel que réclamé par le syndicat des artistes Musiciens.
«J’ai vu comme tout le monde, le sit-in du SYNAMUB au niveau du Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme. Cette plateforme n’a pas été soumise au BBDA. Donc, c’est avec stupéfaction que nous avons constaté ce sit-in . Si le SYNAMUB était venu vers la direction du BBDA, il aurait eu cette réponse”, a déploré le DG avant de poursuivre : “Nous sommes très surpris parce que j’ai vu que celui qui avait même le dictaphone sur la vidéo, est membre du conseil d’Administration et a approuvé le dernier rapport lors du dernier conseil qui s’est déroulé, il y a à peine, deux semaines… “
La rencontre a pris fin par la répartition des droits du mois de février 2019 qui se chiffre à 71 494 678 FCFA avec une hausse de 30%. Cette hausse serait essentiellement relative à l’accroissement des droits collectés au titre des téléchargements ; soit 52 671 439 FCFA en 2018 contre 33 612 500 FCFA en 2017. La RRO (Reproduction Mécanique, droit de Reproduction par Reprographie) est passé quant à elle, de 49 895 464 FCFA en 2018 contre 34 548 920 FCFA en 2017. Par contre, les droits collectés à titre des Droits de Reproduction Mécanique de la même année du 1er juillet au 31 décembre de l’année, ont connu une baisse de 7 447 125 FCFA en 2017 contre 5 233 200 FCFA en 2018.
Fatim BARRO
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