Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a animé ce 23 décembre 2020 à Splendid hôtel, un déjeuner de presse. La présente rencontre s’inscrit dans une logique de devoir de redevabilité et de transparence. Un exercice auquel le premier responsable du département Walib BARA a décidé de se soumettre aux termes du Plan Stratégique de Développement (PSD) 2017-2020.
L’objectif de ce déjeuner de presse était de faire un bilan du plan stratégique de développement 2017-2020 du BBDA.
Pour planter le décor, le Directeur Général a d’abord passé en revue le cadre juridique et de gouvernance du BBDA qui ont subit des modifications. En effet, une nouvelle loi a été adoptée le 12 novembre 2019 portant création de la protection de la propriété littéraire et artistique. Pour favoriser la mise en œuvre de cette loi, trois décrets d’application ont été adoptées notamment le décret portant rémunération de la copy privée, le décret portant droit de suite, le décret portant rémunération pour la reprographie des œuvres imprimées.
L’autre modification porte sur la révision de l’arrêté relatif à la répartition des droits. En effet, le nouvel arrêté portant adoption du règlement de répartition des droits du 08 octobre 2020 parle désormais de »musique du/ou des terroirs nationaux » en lieu et place des vocables « musique sérieuse » et »musique légère ». De même, qu’on ne parlera plus de musique moderne d’inspiration des musiques du/des terroirs nationaux.
Le bureau a également décidé d’uniformiser des coefficients de la musique traditionnelle avec ceux de la musique moderne d’inspiration traditionnelle qui se partage désormais un même coefficient (5).
Enfin, le DG Walib BARRA note avec satisfaction une amélioration de la gouvernance au sein du BBDA et ce, grâce à la mise en place des nouveaux outils modernes de gestion.
Il s’agit de la création des commissions techniques d’identification littéraires et artistiques (CTIOLA), l’élaboration des manuels de procédure au profit des directions techniques, l’acquisition du logiciel REPRO-PRESS pour la gestion des droits des auteurs et éditeurs de presse et le logiciel MONYA pour la gestion du fichier client.
En termes de transparence dans la répartition des droits, le BBDA a aussi procédé à la mise en place d’un comité de répartition et de réclamation. Ces commissions permettent à chaque filière gérée par le BBDA de filtrer les déclarations des membres.
En outre, ayant pour missions principales de collecter les redevances de droit d’auteur en contrepartie des autorisations d’exploitation délivrées et de répartir les redevances collectées, le BBDA a engrangé de 2016 à 2020 plus de 4 112 921 444 francs CFA de droits répartis aux différents créateurs membres. De plus, cette année, durant la campagne électorale, le BBDA a mené un plaidoyer en vue d’inciter les partis politiques à s’acquitter de la redevance. Cette initiative a permis de collecter un total de 28 950 000 FCFA.
Aussi, dans la même période 2016-2020, le BBDA a apporté son soutien aux filières du secteur culturel pour la promotion culturelle des œuvres de ses membres. Le bureau a ainsi soutenu 1877 projets culturels à hauteur de 612.818.900 FCFA. A cela s’ajoute la mis en place d’un système de prévoyance sociale pour les artistes du troisième âge. A ce jour, 200 membres de ce fonds d’Aide aux Membres Âgés ont bénéficié de 400 000 CFA par an en raison de 100 000 FCFA par trimestre depuis la création du fonds.
Au vue de l’atteinte des objectifs fixés et dans l’optique de garder le cap, le Directeur Général du BBDA, Walib BARA a annoncé la mise en place d’un nouveau plan stratégique de développement pour la période 2021-2023. Ce nouveau plan sera axé sur la modernisation des outils et méthodes de gestion, l’élargissement de l’assiette de perception des droits voisins, la promotion de la gouvernance, la restauration de l’image du BBDA et l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents dudit bureau.
Fatim BARRO
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