La Cérémonie d’installation des membres de la Commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé de l’Etat destinées à la promotion immobilière, a été présidée par Son Excellence Monsieur Albert Ouédraogo, Premier ministre du gouvernement ce lundi 18 Juillet 2022 à la Salle de conférence de la Direction Générale des Douanes à Ouaga 2000.
La cérémonie a commencé par la prise de parole de maitre Fako Bruno doyen dans le domaine du foncier qui a prodigué ses conseils sur la situation de la crise foncière. Il préconise au niveau institutionnel « une démarche d’opérationnalisation en sept points allant du choix de la structure de mise en œuvre de son application, la définition de sa mission, la détermination de sa contribution, la formation de ses membres, la répartition fonctionnelle de sa structure, l’installation de sa structure avec des ressources suffisantes, humaines, matérielles et financières ».
Il a également souhaité que le gouvernement s’inspire de cette lacune qu’elle veut combler aujourd’hui pour réparer tous les cas d’inachèvement juridique et institutionnelle qui empêchent très négativement la gouvernance administrative.
En effet, de nombreux dysfonctionnements sont constatés dans le processus de réalisation des projets immobiliers. « Des superficies démesurées mobilisées par les promoteurs immobiliers pouvant atteindre 700 ha. Par exemple : les sociétés immobilières ont mobilisé plus de 30 000 ha à Ouagadougou soit 300 fois la « cité des 1200 logements, ce qui correspond à plus de 600 000 parcelles). Des délibérations de conseils municipaux sur des demandes de terres des promoteurs immobiliers sans acte foncier légal préalable qui sont utilisées comme documents officiels importants permettant d’exécuter les travaux de lotissement sur le terrain », a relevé Dr Albert Ouédraogo, premier ministre.
Selon le ministre en charge des affaires foncières, Boukary Savadogo, cette cérémonie d’installation vient combler un vide de 10 ans. « La promotion immobilière a connu un essor à la faveur des suspensions des opérations de lotissement par l’État, suite aux crises sociopolitique et économiques de 2012 à 2014. De 9 promoteurs immobiliers en 2014, le nombre est passé à 275 en 2020. Cette situation est devenue préoccupante », a indiqué le ministre.
Les membres de la commission ont un mandat de 3 trois ans renouvelable une seule fois. Ils sont au total 9 neuf personnes. Ils auront pour tâche de donner leur avis sur la cessation des terres du domaine privé de l’État destinées à la promotion immobilière.
Dallas SAWADOGO
Leave a comment
