Cour africaine des droits de l’homme : une indépendance qui ne passe pas

Cour africaine des droits de l’homme : une indépendance qui ne passe pas

Le Bénin et la Côte d’Ivoire ont retiré à leurs citoyens la possibilité de saisir cette institution créée en 2004 mais dont les Etats du continent se sont toujours méfiés.

Faut-il y voir un renversement de tendance pour les défenseurs des droits humains en Afrique ? Ou est-ce seulement un mauvais moment à passer, conjoncturel et limité à une institution ? Deux récents revers subis par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) soulèvent des questions qui dépassent l’avenir de cette jeune institution supranationale qui avait déjà eu du mal à voir le jour, il y a seize ans.

En l’espace d’une semaine, fin avril, le Bénin et la Côte d’Ivoire ont en effet pris leurs distances avec la principale instance judiciaire en matière de droits humains sur le continent. Certes, ils continuent de reconnaître l’autorité de la cour ; en revanche, les ONG et les personnes individuelles de ces deux pays ne peuvent plus se tourner directement vers elle. « C’est un coup très dur porté à la CADHP et à la défense des droits humains en Afrique », regrette Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty international.

Sur les 30 Etats africains ayant reconnu la compétence de cette institution inspirée de la Cour européenne des droits de l’homme, il n’en reste que six (Burkina Faso, Gambie, Ghana, Malawi, Mali, Tunisie) à offrir la possibilité à leurs citoyens de porter des affaires devant elle, une fois épuisés tous les recours judiciaires nationaux. Ces dernières années, le Rwanda et la Tanzanie – qui héberge pourtant la CADHP – étaient eux aussi revenus sur cet engagement.

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