La loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso est au cœur des échanges et ce, du 20 au 21 avril 2018. Organisé par l’organisation Mondiale de la propriété intellectuelle en collaboration avec le Ministère en charge de la culture à travers le Bureau Burkinabè du droit d’auteur, l’atelier a réuni dans la capitale Burkinabè la Représentante de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI), les experts nationaux et la grande famille des créateurs. L’ouverture officielle de cet atelier s’est déroulée sous la présidence du Ministre en charge de la Culture, Abdoul Karim SANGO.
C’est donc un atelier de 48h de restitution et de validation du projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso.
Vieille de plus d’une quinzaine d’années, la loi N° 032/99/AN a fini par montrer ses limites d’où sa relecture aux fins de la moderniser et de l’adapter pour garantir véritablement les droits d’auteur et permettre aux créateurs de vivre de leur métier”, a déclaré le Ministre en charge de la culture avant de préciser plus loin que “le but de l’exercice de ce matin est de relire la loi relative à la protection littéraire et artistique au Burkina, une loi qui date des années 1999 et qui, au fil du temps, dans son application s’est révélée insuffisante pour garantir véritablement les droits d’auteur des créateurs et des artistes. Donc de ce point de vue, il y a un intérêt majeur puisque finalement, si ces droits ne sont pas protégés alors, c’est la création elle-même qui va prendre un coup”.
Pour le Directeur Général du BBDA, Walib BARRA, il était impérieux de disposer d’une loi très moderne qui puisse prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes.
” Avec l’avènement du Numérique, il était important de faire un état des lieux et voir les dispositions à intégrer afin que cette loi soit avant-gardiste. Donc, il était important aussi que cette loi tienne compte de l’agenda international d’où l’importance de l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à nous accompagner à avoir une loi très moderne qui puisse prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes”, précise Walib BARRA.
Madame CAROLE CROELLA représentante du DG de l’OMPI a saisi l’occasion pour féliciter le Burkina Faso pour avoir été parmi les premiers pays africains à ratifier le traité de Bejin de 2012. Selon la représentante de l’OMPI, la modernisation de la loi N° 032/99/AN permettra au Burkina Faso d’être en conformité avec ses engagements internationaux.
Quelles ont été concrètement les modifications apportées à la loi ? le professeur PROMETEU de l’université de YAOUNDE explique :
“De façon générale, l’objectif était la modernisation de la loi. Depuis votre loi de 1999, il y a eu une évolution assez importante au plan technologique, il fallait en tenir compte. Au plan législatif à l’échelle internationale, beaucoup de modifications ont été apportées. Il s’agit entre autres d’un traité signé à Bejin pour prendre en considération la protection des créateurs et des artistes interprètes dans le domaine de l’audio-visuel. Un autre traité international pour prendre en considération la nécessité pour le droit d’auteur de tenir compte des impératifs d’accès des personnes qui sont déficientes visuelles ou qui ont des handicape de lecture”.
La fin de l’atelier est prévue pour le 21 avril 2018 .
Vue d’ensemble des experts nationaux (haut et bas)
Glwadys RoseMonde (GRM)
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