Dans le cadre de la 5ème édition de Ouaga film Lab du 28 au 7 novembre 2020, un atelier a été organisé sur « la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image au sein de l’UEMOA » C’était ce 30 octobre 2020 à l’hôtel Palm Beach, Ouagadougou.
Les droits d’auteur et les droits voisins dans le domaine de l’image au sein des pays membres étaient à la « UNE » des débats de la 5ème édition de Ouaga Film LAB. La directive qui vise à l’harmonisation des dispositions entend créer un cadre régional de valorisation des ressources culturelles et des échanges fructueux susceptibles de consolider le marché sous régional, notamment dans le cadre de la libre circulation des biens, services et acteurs dans l’espace communautaire. Adoptée en 2018, la directive comprend 31 articles adoptés par le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle assure le bon fonctionnement du marché intérieur dans la zone UEMOA et harmonise les législations des Etats membres de manière à ce que les durées de protection tant des droits auteurs que des droits voisins, dans le domaine de l’image et de l’audiovisuelle soient identiques dans la communauté.
Selon le communicateur, Alphonse Houessou KAKPO, Expert à l’UEMOA, les dispositions générales du texte définissent, entre autres, des termes comme la communication au public, distribution, droit d’auteur, droits voisins, vidéogramme, producteur de fixation audiovisuelle, etc. Les dispositions s’appliquent par exemple aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de vidéogrammes, aux organismes de radiodiffusion, etc. Suivant les clauses d’application de cette directive, ceux-ci doivent être ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union. « cette directive est la bienvenue parce qu’elle a pris en compte toutes les dernières réalités des règles internationales récentes au niveau de l’OMPI. Car certains pays européens ne sont pas encore au niveau où nous en sommes dans cette directive. C’est une directive vraiment avant-gardiste. Il faut également noter que l’objectif de cette directive est de créer un espace réglementaire harmonisé propice à une meilleure défense des droits d’auteurs et à la lutte coordonnée contre le piratage mais aussi développer des actions conjointes et la mise d’expériences et modes de luttes contre le piratage des œuvres », a-t-il ajouté.
Ces textes, souligne Idriss Zoromé, Directeur de la coopération et des affaires juridiques au ministère en charge de la Culture, « sont au profit des créateurs du domaine de l’image et cela est fondamental parce qu’il y a des définitions qu’on donne à l’auteur, à l’artiste interprète de l’image et aussi comment l’œuvre de l’auteur est protégé. Il y a également les sanctions car les autorités publiques peuvent les appliquer en cas de violation de ces droits. Alors, les acteurs doivent véritablement s’approprier de ses outils juridiques, essayer de les défendre et de mettre la pression sur les Etats afin qu’ils aillent plus vite dans l’application de ces directives. »
Enfin, Andrey DIARRA, producteur et réalisateur Malien, » c’est un atelier qui tombe à pic. C’est assez intéressant, car on se rend compte que certaines réglementations qui sont en train d’être mises en place permettent d’harmoniser vraiment tout le secteur de l’image, de l’audio-visuel et du cinéma afin que nous ayons un marché unique, assez rentable et qui profiterait aux acteurs. Nous avons également découvert des textes que nous ne connaissons pas et qui sont aujourd’hui mis en exergue ».
Fatim BARRO
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