-1. Du mandat du représentant de la culture
Sur les fondements des missions dévolues à une législature, le mandat d’un député est impératif, non sectoriel et national. C’est dire qu’un représentant du peuple doit s’intéresser à l’ensemble des questions concernant la vie de la nation, et ne pas s’évertuer à défendre son parti, son secteur d’activité, sa région, etc.
Au regard de ce qui précède, le représentant de la culture doit émettre son avis et participer à l’élaboration de lois qui ont une portée générale. Cependant, des projets et propositions de lois peuvent être initiés, portant spécifiquement sur la culture ou encore sur une filière du secteur. Le représentant de la culture, dans ce cas, peut contribuer à la réflexion et susciter l’adhésion de ses collègues députés pour l’adoption de la loi.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le représentant de la culture au CNT a intégré le groupe parlementaire des Organisations de la société dont la diversité a été source de mutualisation des réflexions en vue de la promotion des idéaux de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Enfin le représentant de la culture était membre de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH), une commission qui a travaillé sur un certain nombre de lois emblématiques qui ont consacré des réformes majeures dans notre pays.
– 2. De la dimension culturelle des textes législatifs
Le représentant de la culture a veillé à la prise en compte des aspects culturels dans certains textes de lois.
Cette dimension culturelle transparaît tout d’abord avec l’adoption de la toute première loi dite organique n°002-2015/CNT du 23/01/15, portant création de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR). En sa qualité de rapporteur, le représentant de la culture a activement contribué à l’élaboration de cette loi qui devait prendre en compte dans la composition de la CRNR des notabilités coutumières et religieuses. Il en sera de même du Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) créé par la loi n°074-2015/CNT du 11 novembre 2015.
Concernant la loi anti-corruption n°004-2015/CNT du 03/03/15, dont le représentant de la culture était encore rapporteur, la dimension culturelle se rapporte même aux fondements de notre société, dont l’intégrité est l’une des valeurs caractéristiques, d’où le nom Burkina Faso qui signifie « pays des hommes intègres ».
Ensuite, dans les dispositions, nous avons plaidé pour la prise en compte du cas spécifique des agents de l’Etat qui font des productions artistiques, littéraires et scientifiques une activité secondaire sans que cela soit constitutif d’un conflit d’intérêt.
Relativement au Code électoral, Loi n°005/CNT du 03/07/15, le représentant de la culture a plaidé avec les autres membres du Groupe OSC pour la prise en compte des candidatures indépendantes, ce qui permet désormais à tous ceux qui ont une audience sociale et culturelle de prétendre à un poste électif sans pour autant intégrer un parti politique.
Représentant le président du CNT à la plénière, auteur de la Loi n°051-2015/CNT du 30/08/15 portant droit d’accès à l’information et aux documents administratifs, il s’est agi de consacrer un droit fondamental, culturel et inaliénable dont pourrait user tout citoyen soucieux d’obtenir des informations de quelque nature, sous réserve de restrictions prévues par la loi, sur la vie de la nation ou la gestion de la chose publique.
La Loi n°036-2015/CNT du 26/06/15 portant Code minier, prévoit un pourcentage de l’exploitation minière destinée au développement local. Il s’agira désormais pour les acteurs culturels locaux, d’inscrire en priorité les filières culturelles et touristiques dans le développement intégré sur la base des opportunités offertes par les retombées du secteur minier.
Concernant la Loi n°061-2015/CNT du 06 /09/15 portant prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des filles, il s’agit de briser les tabous et de lutter contre les pratiques rétrogrades ainsi que les pesanteurs socio-culturelles.
Le représentant de la culture a fait un plaidoyer en commission et en séance plénière pour l’adoption de la loi n°021-2015/CNT du 11/06/15, portant création de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina. Ce plaidoyer s’appuie notamment sur la mission de l’Académie nationale d’offrir un cadre d’expression des talents désireux de partager la connaissance scientifique, technique, artistique et littéraire considérée comme un patrimoine universel.
Désormais, notre pays sera une référence dans le monde entier par la valorisation de ses productions intellectuelles et culturelles pour impulser le développement.
-3. De la proposition de loi portant Gouvernance culturelle
au Burkina Faso
Conformément à sa mission, le représentant de la culture a initié une avant-proposition de loi portant gouvernance culturelle au Burkina Faso, après en avoir exposé les grandes lignes devant les acteurs culturels à l’occasion de la IVe Rentrée littéraire du Faso, tenue du 17 au 26 octobre 2015.
La proposition de loi devra comprendre 98 articles répartis en sept titres :
le titre I énonce les dispositions générales ;
le titre II se rapporte à la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
le titre III traite du mécénat culturel et de la gouvernance culturelle locale ;
le titre IV est relatif au droit d’auteur et aux droits connexes ;
le titre V évoque les questions d’intégration et de coopération culturelle ;
le titre VI concerne la création de l’Observatoire de la gouvernance culturelle ;
le titre VII conclut sur la disposition finale.
Au regard de sa pertinence et de son caractère transversal, les acteurs de la culture devront se mobiliser pour l’examen et l’adoption de cette proposition de loi.
Cependant, il est à déplorer qu’aucun projet de loi émanant du ministère de la culture n’ait été soumis à examen, alors que la législature de la transition était une opportunité d’engranger des acquis en la matière.
– 4. Du contrôle de l’action gouvernementale sous le prisme
de la culture
Le représentant de la culture au CNT a interpellé le gouvernement à travers les questions suivantes :
le bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles presque une décade après sa ratification par le Burkina Faso ;
la revalorisation du statut de l’artiste après l’adoption du texte y relatif ;
l’insertion des œuvres d’auteurs burkinabè dans les programmes d’enseignement ;
le renforcement des capacités éditoriales du Burkina Faso ;
la traduction du Code électoral dans les langues nationales ;
les dispositions prises pour la relance du tourisme, le secteur ayant été sérieusement éprouvé ces récentes années.
– 5. De la conduite de la délégation burkinabè au Palais Bourbon (France)
Le représentant de la culture a conduit une délégation de députés et du personnel administratif à Paris, où il a été question de coopération parlementaire. La rencontre avec les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Association Amitié Burkina-France a été très fructueuse et riche en enseignements.
– 6. De l’Esprit des lois emblématiques de la Transition
Ignorantia legis non excusat ! Comme le disent les Latins, ignorer la loi n’est pas une excuse. Autrement dit, nul n’est censé ignorer la loi. En matière de traces écrites à laisser pour la postérité, le représentant de la culture a élaboré un document sur l’esprit des lois, dont la préface porte la signature du Président du CNT. Cet opuscule d’une cinquantaine de pages comporte 12 lois emblématiques dont la quintessence a été exposée de façon synthétique.
– 7. Des activités extraparlementaires
Le représentant de la culture a pris part à plusieurs émissions sur les plateaux de différentes chaînes de télé ou de radio. Il a parrainé plusieurs manifestations culturelles, soutenu et accompagné certains acteurs culturels dans la recherche de financement de leurs activités.
Pour conclure, au sein de l’hémicycle, la confiance a été placée maintes fois au représentant de la culture, soit pour être porte-parole du groupe OSC, par exemple à l’occasion du discours du Premier ministre sur l’Etat de la nation, soit pour présenter le rapport concernant des dossiers emblématiques comme la révision de la Constitution et la modification de la Charte.
Telle est la synthèse du rapport sur notre participation à la législature de la Transition.
Fait à Ouagadougou, le 18 janvier 2016
Dr. Dramane KONATE
